Semaine du 12 septembre 2023 – Reconstruction des bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Enregistrement des transactions comportant un retrait de recours – Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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Sélection Immobilière du JO 2023 S37 : du 12 septembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 942 du 25 septembre 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 12/9/23 1 Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire 12/9/23 14 Arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable […]

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