Semaine du 19 septembre 2023 – Formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires – Réduction de loyer de solidarité

AccueilActualitésAu JOSemaine du 19 septembre 2023 - Formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires...

Sélection Immobilière du JO 2023 S38 : du 19 septembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 943 du 2 octobre 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 19/9/23 5 Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 12 septembre 2023 – Reconstruction des bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Enregistrement des transactions comportant un retrait de recours – Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Article suivant

Semaine du 26 septembre 2023 – Prime de transition énergétique – Revalorisation des paramètre de calcul de l’APL – Loyers de 1948 : réévaluation de 3,49 % au 1er juillet 2023 – Taux de l’usure