Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e trimestre 2023

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Sélection Immobilière du JO 2023 S41 : du 10 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 945 du 23 octobre 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 10/10/23 néant 11/10/23 1 Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement Sabrina AGRESTI-ROUBACHE est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et […]

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Semaine du 26 septembre 2023 – Prime de transition énergétique – Revalorisation des paramètre de calcul de l’APL – Loyers de 1948 : réévaluation de 3,49 % au 1er juillet 2023 – Taux de l’usure

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