ÉDITO
Le logement neuf attend toujours son déclic
JURISPRUDENCE
Urbanisme : Avant la loi ELAN, une transaction sans recours en cours devait-elle être enregistrée ?
Bail commercial : Faut-il notifier la cession à chaque indivisaire ?
AU PARLEMENT
PLFG 2026 : une fin d’exercice sous tension pour le logement
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA sur les travaux : le fisc précise les règles
CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027
RENCONTRES
Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer (FPI, T3)
TEXTES
Évaluation environnementale : procédures ajustées
RAPPORTS & COMMUNIQUÉS
Location meublée : un dégrèvement de CFE à demander avant le 31 décembre
NOMINATIONS
SÉLECTION JO
