JurisHebdo Immobilier – N° 1075 du 23 novembre 2026

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SOMMAIRE

EDITO

23 novembre 2023 – Le logement neuf attend toujours son déclic

Les chiffres sont implacables. Les réservations de logements neufs dégringolent de 24,4 % au troisième trimestre 2026, les mises en commercialisation chutent de 32,1 % et les mises en chantier continuent de reculer. Même les accédants, jusqu'ici relativement résistants, commencent à déserter le marché. Quant aux investisseurs, ils ne...

Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer

Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.

CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027

L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une hausse de leurs plafonds, tandis que d’autres obéissent désormais à des règles distinctes. Dans une mise à jour de sa doctrine publiée au Bulletin officiel des...

TVA sur les travaux : le fisc précise les règles

Les travaux de rénovation déjà engagés peuvent, sous certaines conditions, conserver le bénéfice des anciens taux réduits de TVA. Dans une mise à jour de sa doctrine du 9 septembre 2026, l’administration fiscale précise les mesures transitoires applicables notamment aux installations photovoltaïques et aux chaudières utilisant des combustibles fossiles....

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...