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Projet de loi sur le logement : Sébastien Lecornu dégaine son plan
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Projet de loi sur le logement : Sébastien Lecornu dégaine son plan

Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : Photovoltaïque, GIP EPAU, Impayés de loyers…
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Valentine Clément -
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Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
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Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?

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Sites inscrits et classés : publication d’un décret de modernisation des procédures
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Location meublée : le fisc précise les règles pour les non-résidents
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Valentine Clément -
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Actualisation du BOFiP en matière d’exonération de taxe foncière
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Valentine Clément -
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Viager : pour une action résolutoire enfin transmissible
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Valentine Clément -
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Une décision de rétrocession de la SAFER peut-elle être annulée au motif qu’elle ne respecte pas les priorités définies dans son programme pluriannuel d’activité ?
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Une décision de rétrocession de la SAFER peut-elle être annulée au motif qu’elle ne respecte pas les priorités définies dans son programme pluriannuel d’activité ?

Valentine Clément -
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Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location d’une résidence principale ?
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Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location d’une résidence principale ?

Valentine Clément -
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LMNP : gare aux pièges déclaratifs
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LMNP : gare aux pièges déclaratifs

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