Centrale solaire en zone inondable : une dérogation possible ? 1072 30 octobre 2026 AccueilCentrale solaire en zone inondable : une dérogation possible ? FacebookXPinterestWhatsApp Jurisprudence CE, 6e et 5e chambres réunies, 2 octobre 2026, n° 499779 La société [C] souhaite installer une centrale photovoltaïque flottante en Gironde. Mais le terrain se situe en zone rouge d’un plan de préven... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 30 octobre 2026 Article précédentExpropriation : Une même enquête parcellaire peut-elle donner lieu à plusieurs arrêtés de cessibilité ?Article suivantPLF 2027 : les députés volent au secours des collectivités en faveur de la taxe d’aménagement