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Logement en Auvergne-Rhône-Alpes : préparer 2050 avec une production encore trop faible
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Valentine Clément -
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Aménagement : L’État peut-il modifier le SDRIF adopté par la région ?
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Valentine Clément -
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Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?
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Valentine Clément -
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Moins taxer pour faire circuler davantage le patrimoine : le pari des notaires
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Valentine Clément -
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« Le dispositif “Don Logement / Rénovation” peut rendre une donation avant fin 2026 plus intéressante »
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Nouvelle-Calédonie : le fisc commente l’aide à la reconstruction des immeubles sinistrés
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TVA sur les travaux : le BOFiP précise plusieurs régimes transitoires
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Valentine Clément -
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Taxe d’aménagement : les acomptes s’appliquent désormais dès 3 000 m²
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Valentine Clément -
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À quelle date commence à courir la prescription biennale de l’action du locataire commercial fondée sur la violation de son droit de préférence ?
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Un règlement de copropriété peut-il imposer qu’un notaire établisse le procès-verbal d’une assemblée générale ?
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