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Articles
Le bailleur peut-il se rétracter avant l’acceptation de son offre de vente sans subir de vente forcée ?
Valentine Clément
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2 juillet 2026
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Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation ?
Valentine Clément
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2 juillet 2026
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Le gouvernement dévoile sa relance du logement
Valentine Clément
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25 juin 2026
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« Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour s’imposer également comme un outil patrimonial »
Valentine Clément
-
25 juin 2026
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Adoption définitive de la loi pour loger les agents publics
Valentine Clément
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25 juin 2026
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Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier précisément les provisions impayées ?
Valentine Clément
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25 juin 2026
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Articles
Immobilier : la FNAIM alerte sur un marché convalescent menacé de rechute
Valentine Clément
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18 juin 2026
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Valeurs locatives industrielles : nouveau mode d’emploi pour 2027
Valentine Clément
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18 juin 2026
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Articles
Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État
Valentine Clément
-
18 juin 2026
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Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous
Valentine Clément
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18 juin 2026
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