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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi « Relance du logement »
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Valentine Clément -
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Immobilier de luxe : le grand écart
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Logement : le Sénat prépare sa copie avant l’hémicycle
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Urbanisme : le Sénat desserre les règles du jeu local
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Droits de mutation : mode d’emploi de la hausse temporaire
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Société civile et tontine : l’effet boomerang de la rétroactivité
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Bail commercial : « Les charges locatives sont encore trop souvent payées sans contrôle », Sébastien Touzeau
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Valentine Clément -
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Le bailleur peut-il se rétracter avant l’acceptation de son offre de vente sans subir de vente forcée ?
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Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation ?
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Valentine Clément -
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Le gouvernement dévoile sa relance du logement
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