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Réponses ministérielles : contentieux environnemental, sol argileux, acompagnateur Rénov’…
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Valentine Clément -
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Logement : le Sénat veut tailler dans les normes d’urbanisme
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Valentine Clément -
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Climat : la valeur des biens sous pression
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Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »
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Valentine Clément -
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Vincent Jeanbrun veut « remettre de l’essence dans le moteur » du logement
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Valentine Clément -
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Une commune déjà soumise à la loi SRU avant 2015 peut-elle bénéficier de l’exonération de trois ans en cas de nouvel assujettissement ?
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Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis de construire ?
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Logement locatif intermédiaire : la TVA à 10 % précisée
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Valentine Clément -
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Éco-PTZ : la sous-traitance et la qualification RGE davantage encadrées
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Valentine Clément -
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« L’assainissement non-collectif doit être anticipé dès la négociation immobilière », Gildas Guilloux
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