Semaine du 6 février 2024 – Sécheresse et réhydratation des sols – QPC sur la taxe de séjour

AccueilActualitésAu JOSemaine du 6 février 2024 - Sécheresse et réhydratation des sols -...

Sélection Immobilière du JO 2024 S06 : du 6 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 959 du 19 février 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 6/02/24 1 Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 30 janvier 2024 – Taux de la cotisation due par les notaires – Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux – distinction « palace » – Mieux reconstruire après inondation

Article suivant

Semaine du 13 février 2024 – CGLLS – Prévention des risques naturels majeurs