Sélection Immobilière du JO 2024 S11 : du 12 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 963 du 25 mars 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 12/03/24 50 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe de la direction […]