vendredi 9 mai 2025

Semaine du 26 mars 2024 – Taux de l’usure – Rénovation des bâtiments scolaires – Débroussaillement – Éco-prêt à taux zéro

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Sélection Immobilière du JO 2024 S13 : du 26 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 965 du 15 avril 2024  Date du JO N° de texte Texte Observations 26/03/24 41 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Anne BAUX est nommée présidente du tribunal administratif de Bastia. 27/03/24 23 […]

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