Semaine du 9 avril 2024 – Société du bien-vieillir – Agrivoltaïsme – Rénovation de l’habitat dégradé

AccueilActualitésAu JOSemaine du 9 avril 2024 - Société du bien-vieillir - Agrivoltaïsme -...

Sélection Immobilière du JO 2024 S15 : du 9 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spéclal 101 du 22 avril 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 9/04/24 1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie Société du bien-vieillir Parmi les nombreux […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 26 mars 2024 – Taux de l’usure – Rénovation des bâtiments scolaires – Débroussaillement – Éco-prêt à taux zéro

Article suivant

Semaine du 16 avril 2024 – Responsabilité civile et voisinage – DPE pour les logements de moins de 40 m2