Semaine du 22 mai 2024 – Certification de projet dans les friches – Géomètres – Liste des domaines nationaux

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Sélection Immobilière du JO 2024 S21 : du 22 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 971 du 3 juin 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 22/5/24 34 Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches Certification de projet dans les friches La […]

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