Semaine du 7 octobre 20024 – Tenue d’assemblées par voie électronique – Inspections des officiers publics et ministériels – Avis critique du HCFP sur le budget 2025

AccueilActualitésAu JOSemaine du 7 octobre 20024 - Tenue d'assemblées par voie électronique -...

Sélection Immobilière du JO 2024 S41 : semaine du 7 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 986 du 21 octobre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 8/10/24 27 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu.

Article précédent

Semaine du 23 septembre 2024 : ICC – ILAT – ILC – Taux de l’usure – Calcul de l’APL

Article suivant

Semaine du 14 octobre 20024 – IRL du 3e trimestre 2024 – Relogement d’urgence – Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables – QPC sur la loi relative à l’engrillagement – Responsabilité élargie du producteur