Semaine 13 novembre 2024 – Ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings – Demande d’aide au logement – Registre des mandats de protection future – Contrats de ville

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Sélection Immobilière du JO 2024 S46 : semaine du 11 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 990 du 18 novembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 13/11/24 35 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine Abdelaziz BOUAZIZ est nommé chef […]

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