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JURIShebdo Immobilier n° 947 du 6 novembre 2023
Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 947 du 6 novembre 2023

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JURIShebdo Immobilier n° 949 du 20 novembre 2023
Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 949 du 20 novembre 2023

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Semaine du 5/12/23 – Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits – Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études – Réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Sélection JO

Semaine du 5/12/23 – Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits – Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études – Réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

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JURIShebdo Immobilier n° 948 du 13 novembre 2023
Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 948 du 13 novembre 2023

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11 décembre 2023
Edito

11 décembre 2023

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Semaine du 28 novembre 2023 – Évaluation de l’artificialisation des sols – Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols – Rénovation urbaine – Taux de l’usure
Sélection JO

Semaine du 28 novembre 2023 – Évaluation de l’artificialisation des sols – Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols – Rénovation urbaine – Taux de l’usure

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4 décembre 2023
Edito

4 décembre 2023

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Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux accueillants de réfugiés – Bouclier tarifaire électricité
Sélection JO

Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux accueillants de réfugiés – Bouclier tarifaire électricité

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Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques dans la construction des bâtiments – …
Sélection JO

Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques dans la construction des bâtiments – …

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27 novembre 2023
Edito

27 novembre 2023

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