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Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25 ans de la loi de lutte contre exclusions
Sélection JO

Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25 ans de la loi de lutte contre exclusions

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10 juillet 2023
Edito

10 juillet 2023

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Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la fixat° mensuelle du taux-Investissements forestiers-Intérêt légal-Condit° d’octroi des crédits immo
Sélection JO

Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la fixat° mensuelle du taux-Investissements forestiers-Intérêt légal-Condit° d’octroi des crédits immo

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Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer
Sélection JO

Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer

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3 juillet 2023
Edito

3 juillet 2023

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26 juin 2023
Edito

26 juin 2023

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Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce – Expertise judiciaire – Investissement outre-mer – Contrôle des CEE
Sélection JO

Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce – Expertise judiciaire – Investissement outre-mer – Contrôle des CEE

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19 juin 2023
Edito

19 juin 2023

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Semaine du 6 juin 2023 – Travaux dans les bâtiments d’enseignement – Chauffage des bâtiments. Régulation des températures – Infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs d’habitation pour les véhicules électriques
Sélection JO

Semaine du 6 juin 2023 – Travaux dans les bâtiments d’enseignement – Chauffage des bâtiments. Régulation des températures – Infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs d’habitation pour les véhicules électriques

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12 juin 2023
Edito

12 juin 2023

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