Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la fixat° mensuelle du taux-Investissements forestiers-Intérêt légal-Condit° d’octroi des crédits immo

AccueilSélection JOSemaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d'énergies renouvelables-Taux de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S26 : du 27 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 935 du 10 juillet 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 27/6/23 45 Décret du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Sylvain WASERMAN est nommé membre […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce – Expertise judiciaire – Investissement outre-mer – Contrôle des CEE

Article suivant

Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25 ans de la loi de lutte contre exclusions