JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
Cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Titouan Bergeron devient conseiller discours et affaires transversales, tandis que Paul-Mathieu Caïtucoli est...
Les organisations de propriétaires et de professionnels jugent le dispositif du statut du bailleur privé, tel que débattu dans le PLF 2026, encore très...
Le gouvernement engage une concertation départementale sur la taxe foncière afin d’adapter l’actualisation des valeurs locatives aux fortes disparités territoriales. Le calendrier national est...
Cet arrêté intègre l’évolution de l’IRL (+0,87 %), l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2025, dans la révision des plafonds des honoraires...
À Paris, créer une terrasse relève souvent du parcours du combattant : copropriétés réticentes, règles qui se contredisent, risques d’étanchéité, charges difficiles à évaluer...
La conférence de presse consacrée à la nouvelle édition de l’ouvrage sur le Bail réel solidaire (BRS) impliquant notamment l’étude Cheuvreux a mis en...
Transparence, participation et modernisation : l’Ordre des géomètres-experts a réuni tous ses élus lors de ses toutes premières Assises ordinales le 6 novembre dernier....
Alors que les géomètres-experts ont récemment adopté une raison d’être pour affirmer leur rôle dans un paysage foncier de plus en plus complexe, Marie-Anne...
