AU PARLEMENT : LOI "DAUBIÉ" DU 16 JUIN 2025
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
RENCONTRES
Entretien...
La transformation des bureaux vacants, ou d’autres bâtiments, en logements n’est plus un simple vœu pieux : elle s’impose désormais comme une politique publique...
17 juin 2025
Transformation de bureaux en logements
La loi « Daubié » facilite la transformation de bureaux et autres bâtiments non résidentiels en logements, en...
Par un arrêté du 16 juin 2025, les pouvoirs publics durcissent les conditions de certification des diagnostiqueurs réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE),...
Établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
Claire Hébert, membre titulaire du conseil, représentante de l’État désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales.
(Arrêté du 10...
Olivier Estève, directeur général Délégué de Covivio, opérateur immobilier européen, revient pour JurisHebdo sur son projet en cours de transformation de bureaux en logements...
Face à la vacance croissante des bureaux et à la pénurie de logements, la transformation d’actifs tertiaires en logements s’impose comme une solution séduisante....
De nombreux acteurs publics et privés s’intéressent à la transformation de bureaux vacants en logements, comme en témoignent les projets à Paris, Lyon ou...
Le 27 mars, Valérie Létard a présenté son plan de transformation des bureaux vacants en logements, depuis un chantier en cours à Rueil-Malmaison. Les...
Olivier Mathieu, avocat associé chez Arkhè Avocats, est l’expert qui a sécurisé le permis de construire pour transformer des bureaux en logements dans le...
La première adjointe au maire de Rueil-Malmaison et déléguée à l’urbanisme et à l’écoquartier Monique Bouteille revient, dans cet entretien accordé à JurisHebdo Immobilier,...
JURISPRUDENCE
L’action en garantie des vices cachés du constructeur contre son fournisseur est-elle prescrite ?
QPC : la modification par les communes des cahiers des charges des...
