Dans un rapport publié le 28 avril dernier, la Cour de cassation dévoile sa stratégie pour intégrer l’intelligence artificielle dans son fonctionnement. Menée par...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 avril 2025, n° 475950, 487134, annulation)
Le litige porte sur la légalité d’un permis de construire délivré en...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 avril 2025, n° 490965, annulation)
Le litige concerne la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes, approuvée...
Le droit à l’épreuve du réel
À force de réformes, de jurisprudences et d’expérimentations, le droit immobilier montre aujourd’hui toute sa plasticité. Ce numéro de...
Jurisprudence
Urbanisme
Le juge doit vérifier si la règle violée est encore en vigueur au jour du jugement avant d’ordonner une démolition.
PLU
Un PLU peut être invalidé...
Date du JONuméro de TexteTexteObservations29/04/2025n°50Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de...
Face aux limites de la politique d’aménagement actuelle et aux défis posés par l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, cette proposition de...
Le 121ème congrès des notaires aura lieu du 24 au 26 septembre prochain à Montpellier. Les organisateurs ont présenté cet évènement consacré cette année...
Alors que la crise du logement s’aggrave, notamment en Île-de-France, cette proposition de loi de deux députés du parti communiste s’attaque à la hausse...
Le Gouvernement a présenté au Sénat le rapport d’avancement du plan budgétaire 2025-2029. Ce document, exigé par Bruxelles, trace une trajectoire de retour sous...
