JURISPRUDENCE
Une commune peut-elle exiger, en plus d’une taxe d’aménagement majorée, une participation au financement de l’assainissement collectif ?Le pétitionnaire d’un permis de construire à...
Une proposition de loi de députés LFI souhaite limiter les accords secrets amiables entre le fisc et certains contribuables faisant l’objet d’un redressement, accusés...
Cette proposition de loi du sénateur les Républicains Cédric Vial clarifie et sécurise le rôle des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, indispensables mais...
1-Adapter les logements aux canicules
Cette proposition de loi menée par la député l’écologiste et social Cyrielle Chatelain vise à adapter les logements français aux...
La proposition de loi du sénateur Les Indépendants République et Territoires Louis Vogel vise à faciliter le recrutement des directeurs généraux des services (DGS)...
Dans les grandes villes, professions libérales et petites entreprises louent souvent leurs locaux sous des baux commerciaux, pensés pour les commerçants. Trop rigides et...
Après avoir été placée en redressement judiciaire en septembre 2024, l’agence immobilière Hosman a officiellement retrouvé son autonomie le 10 juillet 2025, décision validée...
À l’approche de la rentrée, la recherche de logement reste un parcours difficile pour les étudiants. À Paris, certaines petites surfaces dépassent 1 000...
L’Arc Atlantique séduit une nouvelle génération d’acquéreurs, attirés par son climat tempéré, son cadre de vie et l’essor du télétravail. Le réseau Expertimo observe...
ERA Immobilier annonce le lancement de ERAimmobilier.com, une nouvelle identité digitale qui se veut claire, lisible et optimisée pour le référencement naturel. Dans un...
Arnaques, fiscalité mouvante, conseils biaisés : l’immobilier peut vite devenir un terrain miné. Dans ce Manuel de survie, Stéphane Desquartiers, expert du secteur et...
La rentrée immobilière s’ouvre sur un paradoxe : l’ancien donne des signes de redressement, mais le neuf reste enlisé et les tensions locatives s’aggravent....
