JURISPRUDENCE
Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers
AU PARLEMENT
Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...
CGLLS
Evanne Jeanne-Rose est nommé membre titulaire de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège en qualité de représentant des fédérations des organismes agréés au titre de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation.
Dans un avis du 15 janvier dernier, l’Autorité environnementale pointe les faiblesses du projet plan local d’urbanisme intercommunal des Villes Sœurs (Hauts-de-France), jugé insuffisamment...
Pour enrayer la crise du logement, le Gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal destiné à redonner confiance aux investisseurs particuliers. Inscrit dans le...
Adaptation au changement climatique : évolutions règlementaires à l’étude
Sénat, question n°2838 du 22 janvier 2025, Hervé Maurey (Eure, UC), réponse du ministère de la Ville...
Cette proposition de loi vise à adapter l’objectif de zéro artificialisation nette aux réalités des territoires ruraux en instaurant une exemption ciblée pour les...
Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil des gens du voyage en donnant aux collectivités locales davantage de moyens et de souplesse pour...
Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues...
Cette proposition de loi vise à soutenir la primo-accession à la propriété face au recul marqué du nombre de primo-accédants. Elle prévoit d’exonérer de...
Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...
