Valentine Clément | JurisHebdo

20 octobre 2025 : un budget 2026 avant la fin de l’année

Le projet de loi de finances pour 2026, le PLFSS et le projet de loi de loi de lutte contre les fraudes fiscales et...

JurisHebdo Immobilier – N°1028 du 20 octobre 2025

JURISPRUDENCE Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié est resté silencieux ?Les parts fantômes d’une société en...

Nominations : Vincent Jeanbrun, Laurent Bresson, Catherine Rivoallon Pustoc’h…

Ministère de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun est nommé ministre de la Ville et du Logement le 12 octobre dernier au sein du...

Avenir Rénovations sécurise les chantiers avec son nouveau Pack Sérénité

Avenir Rénovations, réseau français spécialisé dans la rénovation tous corps d’état, lance le Pack Sérénité, un service inédit qui sécurise les acomptes et garantit...

Une charte pour un immobilier qui s’adapte aux enjeux climatiques

L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) et le Plan Bâtiment Durable ont lancé la Charte d’engagement à l’adaptation du secteur immobilier au changement climatique, signée...

PLF 2026 : le seuil de franchise en base de TVA à nouveau revu à la baisse

Cette réintroduction de la baisse du seuil de franchise en base de TVA dans le Projet de loi de finances pour 2026 risque de...

1er baromètre Greenbull : Dubaï en tête du rendement mondial

Dubaï s’impose comme la capitale mondiale du rendement immobilier avec 6,76 % en moyenne, contre 3,3 % à Paris. Porté par une économie résiliente...

Nouveau coup de rabot sur MaPrimeRénov

Le projet de loi de finances pour 2026 confirme un virage amorcé depuis plusieurs semaines : MaPrimeRénov’ sera à nouveau recentrée sur les logements...

Pas de statut fiscal pour le bailleur privé : vive inquiétude du secteur immobilier

Le projet de loi de finances 2026 ne prévoirait pas la création d’un statut fiscal pour le bailleur privé, mesure pourtant jugée essentielle pour...

Conseil national de l’habitat : un règlement modernisé

Un arrêté approuve le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat (CNH), adopté en séance plénière le 4 septembre 2025. Créé en 1983, le...

Crédit immobiliers : la demande repart dans un climat d’incertitude

Malgré une situation politique instable et la dégradation de la note de la France, le marché du crédit immobilier retrouve de la vigueur. En...

Réponses ministérielles : HLM, travaux énergétiques, sécurité électrique des logements neufs, Loi Le Meur…

HLM : l’État se veut rassurant sur les crédits énergie AN, question n°934 du 3 Juin 2025 par Sandra Regol (Bas-Rhin, EELV) La question : Sandra Regol...

Les parts fantômes d’une société en multipropriété donnent-elles le droit de vote ?

(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 437 FS-B, pourvoi n° 23-21.403, rejet) En 1973, la SCI est créée pour acquérir et construire un ensemble...

Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié n’a formulé aucune demande ?

(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 439 FS-B, pourvoi n° 24-12.637, rejet) Tout est parti d’une opération d’expropriation engagée par la communauté d’agglomération du Centre...