Brèves | JurisHebdo

Un nouveau rendez-vous copropriété à Viving Brest

CoproSolutions est le nouvel espace dédié à la copropriété au sein du salon Viving Brest, qui se tiendra le 13 mars 2026 à Brest...

Soutiens publics à la géothermie : un impact limité

La Cour des comptes met en évidence le décalage entre les objectifs ambitieux assignés à la géothermie et son développement encore très limité en...

Un état des lieux qui passe par l’IA ?

Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative pour les propriétaires bailleurs, lance le premier état des lieux assisté par l’intelligence artificielle accessible directement depuis...

Sous-location interdite : la responsabilité d’Airbnb confirmée

La Cour de cassation juge que la société Airbnb ne peut être regardée comme un simple hébergeur internet au sens de la loi pour...

Marseille : quatre ORCOD-IN déclarées d’intérêt national

Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...

Évaluation environnementale : le silence vaut rejet

Un décret du 29 décembre 2025 précise que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le silence de l’administration vaut désormais rejet implicite. Il...