samedi 8 novembre 2025

Brèves

Copropriétés : un régime déclaratif pour accélérer la transition énergétique

Une proposition de loi LR propose un dispositif pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés en simplifiant la procédure d’autorisation des travaux. Aujourd’hui soumis...

Parc social : renforcer l’autorité des maires face aux locataires délinquants

Une proposition de loi d’un député UDR entend rendre aux maires un réel pouvoir d’action contre la délinquance dans le parc social. Face à...

Propositions pour faciliter le logements des saisonniers

Une députée socialiste propose de planifier et faciliter le logement des travailleurs saisonniers, essentiels à l’agriculture et au tourisme. Elle intègre l’hébergement saisonnier dans...

Insonorisation : proposition pour une prise en charge totale

La proposition du député socialiste Romain Eskenazi vise à réformer l’aide à l’insonorisation des logements exposés au bruit aérien. Elle prévoit une prise en...

Relogement d’urgence du propriétaire : combler le vide juridique

La proposition déposée par le député socialiste Romain Eskenazi vise à garantir un relogement d’urgence pour les propriétaires occupants dont le logement fait l’objet...

Exonérer la taxe d’habitation pour l’habitat inclusif

Un député de Droite Républicaine propose d’exonérer de taxe d’habitation les locaux dédiés à l’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées ou handicapées. Ces logements,...