Anciens numéros | JurisHebdo

383 – 2 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : la notion de mutation pour bénéficier du préavis réduit à un mois Location meublée : motifs de...

382 – 26 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Action en responsabilité : la nécessaire autorisation de l’assemblée générale / Délai de contestation pour un refus...

381- 19 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Assurance dommages ouvrage : Mise en jeu de la garantie avant réception Droit de propriété : Quand une action pétitoire...

380 – 12 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Insuffisance du réseau pluvial et d’assainissement : responsabilité de la commune / Pas d’annulation automatique du...

ns28 – 29 décembre 2009

- 2 - Baux commerciaux - Revue de jurisprudence 2009 : analyse d’une quarantaine d’arrêts - 8 - Jurisprudence récente - Baux d’habitation et baux commerciaux Indivision Société...

379 – 22 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Plus-values : Cession de la seule dépendance de la résidence principale : pas d’exonération Taxe foncière : Évaluation...