Anciens numéros

422 – 25 janvier 2011

- 2 - Jurisprudence - Contrat d’entreprise : Modalités de la réception Maison individuelle : Mise en œuvre de la garantie d’achèvement Vente : Deux acquéreurs...

421 – 18 janvier 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Antennes paraboliques : la lutte est rude / Loi de 48 : une réintégration obtenue par...

ns34 – 11 janvier 2011

- 2 - Marchés - Logement : Selon Century 21, les prix des logements ont fortement progressé en 2010 - 2 - Marchés - Logement :...

420 – 28 décembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Vente : Condition suspensive de non-exercice du droit de préemption / Condition suspensive d’obtention du permis de construire /...

419 – 21 décembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Justification des charges locatives Baux commerciaux : Clause résolutoire avec un délai de 15 jours : nullité...

ns33 – 14 décembre 2010

- 2 - Analyses - débats - Rencontre : La bonne échelle de l’urbanisme : Congrès : La FNAIM réclame un statut du bailleur privé Copropriété...