Anciens numéros | JurisHebdo

ns28 – 29 décembre 2009

- 2 - Baux commerciaux - Revue de jurisprudence 2009 : analyse d’une quarantaine d’arrêts - 8 - Jurisprudence récente - Baux d’habitation et baux commerciaux Indivision Société...

379 – 22 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Plus-values : Cession de la seule dépendance de la résidence principale : pas d’exonération Taxe foncière : Évaluation...

378 – 15 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Vente : Frais de dépollution d’un terrain et mesure du préjudice de l’acquéreur Copropriété : Le bénéficiaire d’un...

377 – 8 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Marchés publics de travaux : Pénalités de retard non prévues par le décompte général Vente : Faculté de...

376 – 1er décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Subvention de l’Anah : Perte d’une subvention de l’Anah partiellement imputable au voisin : préjudice non indemnisable Surendettement...

375 – 24 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe d’habitation : poursuite du conjoint de l’époux failli. Taxe foncière : bail à réhabilitation de...