Anciens numéros | JurisHebdo

ns29 – 2 mars 2010

- 2 - Jurisprudence - Ordures ménagères : remboursement de TEOM Taxes foncières : évaluation de la valeur locative de locaux commerciaux Participation pour voies et...

386 – 23 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Géomètre : une dation en paiement déclarée nulle Sûretés : location d’un bien dont l’achat est garanti par une hypothèque...

384 – 9 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : le syndicat peut être considéré comme exploitant une activité à but lucratif Expulsion : indemnisation de l’acquéreur du...

385 – 16 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : travaux effectués par les locataires : limite liée à la décence / Les conséquences de l’interdiction...

383 – 2 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : la notion de mutation pour bénéficier du préavis réduit à un mois Location meublée : motifs de...

382 – 26 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Action en responsabilité : la nécessaire autorisation de l’assemblée générale / Délai de contestation pour un refus...