Anciens numéros | JurisHebdo

374 – 17 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Aménagement : Droit au relogement d’occupants d’hôtels meublés Copropriété : L’objet du syndicat - Délai réduit de convocation...

373 – 10 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quand un colocataire donne congé Baux commerciaux : quel effet pour un congé avec refus...

372 – 3 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Constructeurs : non-respect des normes parasismiques / réception et recours envers le sous-traitant - 3 - Fiscalité - Une série...

371 – 27 octobre 2009

-2 - Jurisprudence - -Baux commerciaux : mise en œuvre d’une clause résolutoire sans commandement préalable / Soumission d’un bail commercial à l’obligation de...

ns 27 – 20 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - -Baux : dégât des eaux causé par un gardien de l’OPAC - Expulsion : squatters / résidence secondaire -...

370 – 13 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : procédure devant le juge des référés Procédure d’expulsion : pas de nullité sans grief Congés...