Anciens numéros | JurisHebdo

381- 19 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Assurance dommages ouvrage : Mise en jeu de la garantie avant réception Droit de propriété : Quand une action pétitoire...

380 – 12 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Insuffisance du réseau pluvial et d’assainissement : responsabilité de la commune / Pas d’annulation automatique du...

ns28 – 29 décembre 2009

- 2 - Baux commerciaux - Revue de jurisprudence 2009 : analyse d’une quarantaine d’arrêts - 8 - Jurisprudence récente - Baux d’habitation et baux commerciaux Indivision Société...

379 – 22 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Plus-values : Cession de la seule dépendance de la résidence principale : pas d’exonération Taxe foncière : Évaluation...

378 – 15 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Vente : Frais de dépollution d’un terrain et mesure du préjudice de l’acquéreur Copropriété : Le bénéficiaire d’un...

377 – 8 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Marchés publics de travaux : Pénalités de retard non prévues par le décompte général Vente : Faculté de...