Anciens numéros | JurisHebdo

376 – 1er décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Subvention de l’Anah : Perte d’une subvention de l’Anah partiellement imputable au voisin : préjudice non indemnisable Surendettement...

375 – 24 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe d’habitation : poursuite du conjoint de l’époux failli. Taxe foncière : bail à réhabilitation de...

374 – 17 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Aménagement : Droit au relogement d’occupants d’hôtels meublés Copropriété : L’objet du syndicat - Délai réduit de convocation...

373 – 10 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quand un colocataire donne congé Baux commerciaux : quel effet pour un congé avec refus...

372 – 3 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Constructeurs : non-respect des normes parasismiques / réception et recours envers le sous-traitant - 3 - Fiscalité - Une série...

371 – 27 octobre 2009

-2 - Jurisprudence - -Baux commerciaux : mise en œuvre d’une clause résolutoire sans commandement préalable / Soumission d’un bail commercial à l’obligation de...