Anciens numéros | JurisHebdo

333 – 18 novembre 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Association syndicale ✓ Association syndicale d’assainissement du passage Brady : règlement intérieur interdisant les étalages Promesse de vente ✓ Bornage déceptif et...

332 – 12 novembre 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Association syndicale libre ✓ L’adhésion ne résulte pas automatiquement de la qualité de copropriétaire Taxe foncière ✓ Standing d’un hôtel et local-type Procédure ✓...

ns 22 – 4 novembre 2008

■ Projet de loi logement p. 2 à 10 Les débats au Sénat ✓ Critiques sur le 1 % et l’article...

331 – 28 octobre 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Urbanisme ✓ Le maire n’est pas obligé de retirer un permis tacite illégal s’il n’est pas saisi d’une demande en...

330 – 21 octobre 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Compromis de vente ✓ Faculté de substitution Vices cachés ✓ Efficacité d’une clause d’exclusion de garantie Sûretés ✓Renouvellement d’une inscription inopposable à la...

329 – 14 octobre 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Expulsion ✓ Effet d’un protocole Borloo Loi Carrez ✓ Mesurage : le doute profite… au vendeur ✓ Partie commune en jouissance privative Compromis de...