Anciens numéros | JurisHebdo

ns 17 – 6 nov. 2007

■ Rencontres ✓ Le congrès de la Fédération des promoteurs constructeurs à Lyon p. 2 ✓ La réforme des autorisations d’urbanisme p. 19 ✓ Faut-il modifier la...

292 – 13 nov. 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Baux loi de 1948 ✓ Adjonction de locaux à un bail antérieur au 23 décembre 1986 : le bail global...

291 – 30 octobre 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Copropriété ✓ Construction d’une véranda : l’assemblée ne peut accorder de dérogation individuelle contraire au règlement ✓ Frais de sécurisation...

290 – 23 octobre 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Baux commerciaux ✓ L’indemnité d’occupation doit correspondre à la valeur locative ✓...

289 – 16 octobre 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Copropriété ✓ Le strict principe de spécialité des résolutions...

288 – 9 octobre 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Mur mitoyen ✓ Un empiétement fautif fait obstacle à l’acquisition de la mitoyenneté Procédure ✓ La...