Anciens numéros | JurisHebdo

311 – 22 avril 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Agent immobilier ✓ Offre d’achat négligée par l’agence immobilière au détriment des vendeurs Revendication immobilière ✓ Actes de partage...

310 – 15 avril 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 et 3 Sous-traitance ✓ Responsabilité de l’entrepreneur envers les clients du maître de l’ouvrage en raison de la faute du...

309 – 8 avril 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Fiscalité ✓ Taxe foncière et TP : évaluation de la valeur locative d’un magasin de stockage ✓ Acte anormal...

308 – 1er avril 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 5 Urbanisme ✓ Recours abusif : contester le permis d’un voisin, 1,2, 3 fois… Fiscalité ✓ Marchand...

307 – 25 mars 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 5 Troubles de voisinage ✓ Nuisances sonores générées par une activité de ski nautique Agence immobilière ✓ Le...

306 – 18 mars 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Ventes ✓ Promesse : la remise de l’acte en mains propres ne fait pas courir le délai de rétractation ✓...