Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 937 du 24 juillet 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété - Empiètement et prescription acquisitive Vente - Découverte d’une servitude non déclarée Responsabilité des constructeurs - Disproportion manifeste entre le...

JURIShebdo Immobilier n° 938 du 31 juillet 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente - Bien indivis. Vente des parts d’un indivisaire Syndic - Garantie financière Construction de maison individuelle - Travaux nécessaires à l’octroi du...

JURIShebdo Immobilier n° 934 du 26 juin 2023

Au sommaire : - 2 - Au Parlement - À l’Assemblée - Nouveau vote de la prolongation du plafonnement de l’ILC et de l’IRL Au Sénat - Projet de...

JURIShebdo Immobilier n° 935 du 10 juillet 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité - Taux excessif de TEOM Urbanisme - Droit de préemption urbain pour réaliser des logements sociaux ou des parkings - 3...

JURIShebdo Immobilier n° 936 du 17 juillet 2023

Lutte contre l’incendie La loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...

JURIShebdo Immobilier n° 922 du 27 mars 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Bail en général - Trouble de droit, trouble de fait Baux ruraux - Indemnité pour résiliation fautive Expropriation - Indemnisation du syndicat ou...