Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Défense d’un droit de propriété acquis par usucapion
Servitude
- Dommages causés par plusieurs propriétaires bénéficiant de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
SCI
- Droit de l’usufruitier des parts de SCI en cas de cession des immeubles
Groupement momentané d’entreprises
- Effets de...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Qualité pour agir du syndicatResponsabilité des constructeurs- Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?-...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux d’habitation- Protection des locataires âgésDroit de propriété- Prescription acquisitiveServitudes- Droit de passage et règles d’environnement- 3...