Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Urbanisme- Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement- Réglementation de meublés touristiquesContentieux de l’urbanisme- Qualité pour agir...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Droit de propriété- Prescription acquisitive. Office du jugeDroit rural- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Quel contrôle en cas de demande de permis modificatif ?
- Sursis à statuer pour régulariser une autorisation...
Au sommaire :
général
- Vente de locaux loués. Restitution de loyers indus
Urbanisme
- Calcul des surfaces d’un drive
Fiscalité
- Calcul de la surface d’un investissement locatif
- 3...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs
- Défauts de conformité apparents
- Travaux sur ouvrages existants. Notion de réception tacite
Urbanisme
- Permis tacite. Calcul...