Anciens numéros | JurisHebdo

226 – 28 mars 2006

la vente par lots p. 2,3 Des décisions du tribunal d’instance de Paris VIIIe valident des ventes par lots Un rapport du Sénat avant l’examen de la...

218 – 17 janvier 2006

JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 à 4 Contrats de vente Vente d’immeuble avec poste EDF : indemnisation de l’acheteur Loi Carrez : pas de levée...

225 – 21 mars 2006

Jurisprudence récente p. 2 à 4 Baux d’habitation Caution dans la loi de 1989 : nullité même sans grief Sécurité des logements : une action en référé Contrats Bail...

219 – 24 janvier 2006

JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 à 4 Baux commerciaux Travaux de sécurité Location-gérance : travaux imposés par l’administration Vente Vente de l’immeuble loué : action contre...

222 – 28 février 2006

Jurisprudence récente p. 2 à 4 Copropriété Privilège du syndicat : en cas de vente seulement Pouvoir du syndic : autorisation de saisie immobilière Contrat de vente Clause de...

220 – 31 janvier 2006

JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 et 3 Responsabilité Travaux de construction : la responsabilité du contrôleur technique Délai décennal : un délai d’épreuve Garantie de...