119e Congrès des notaires
Au sommaire :
- 3 - Ouverture -
- Yves Delecraz, président du 119e congrès
- Éric Cevaër, rapporteur général
- Sophie Sabot-Barcet, présidente du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Garantie d’éviction pour l’abandon de l’activité d’EHPAD du preneur ?
- Droit de préférence sur la vente de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Résiliation des baux avec des exploitants de
résidence de tourisme
Cautionnement
- Caractère disproportionné de l’engagement
Vente
- Vices cachés et...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Preuve de l’état de lieux
Baux ruraux
- Preuve de l’assiette du bail
Droit de propriété
- Effet d’un bornage...
Au sommaire :
- 2 - Législation -
- Loi du 27 juillet 2023 renforçant la protection des logements contre l’occupation illicite
- Décision du Conseil constitutionnel
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Empiètement et prescription acquisitive
Vente
- Découverte d’une servitude non déclarée
Responsabilité des constructeurs
- Disproportion manifeste entre le...