Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Portée de la réponse d’une FAQ
Contentieux de l’urbanisme
- Intérêt pour agir
Expropriation
- Faculté de prendre plusieurs arrêtés de...
117e congrès des notaires de Nice
Le numérique, l’homme et le droit
Au sommaire :
- 3 - Séance d’ouverture -
117e congrès : le numérique, l’homme et...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Obligation au paiement du loyer pendant le confinement
- Pouvoir du juge en référé
Baux ruraux
- Transmission du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Acquisition par prescription par une commune Urbanisme
- Pouvoir de l’administration face à une construction irrégulière
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Insertion d’un cahier des charges dans une vente de gré à gré
- Expropriation d’un logement indécent
Droit de...