Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
SCI
- Droit de l’usufruitier des parts de SCI en cas de cession des immeubles
Groupement momentané d’entreprises
- Effets de...
Numéro spécial Congrès des notaires “Vers un urbanisme durable”
Au sommaire :
- 5 - Actualité -
- Analyse du marché tertiaire sur 30 ans par Catella...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Obligation de décence énergétique des logements loués
Contentieux de l’urbanisme
- Notification des recours. Exigence de stationnement...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Qualité pour agir du syndicatResponsabilité des constructeurs- Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?-...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...
