Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 993 du 16 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Vente- Nullité de la vente de la chose d’autrui- Annulation et indemnités d’occupationPermis de construire- Constatation d’une...

JURIShebdo Immobilier n° 992 du 9 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Servitude- Constitution d’une servitude de passageSafer- Retrait de l’offre de vente : quelles formalités ?Permis de construire-...

JURIShebdo Immobilier n° 991 du 2 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux- Qualité pour agir en expulsion- Preuve de la date du bailVente- Caractère non sérieux du prixProcédure-...

JURIShebdo Immobilier n° 980 du 2 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité - Taux réduit de TVA à 10 % : champ d’application Urbanisme commercial - Compétence de la cour administrative d’appel -...

JURIShebdo Immobilier n° 981 du 9 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - Droit au logement et surface minimale Baux d’habitation - Réparations locatives - Validation d’un congé pour suroccupation - Congé pour vente....

JURIShebdo Immobilier n° 982 du 16 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente - Une promesse de vente caduque Copropriété - Lot transitoire, décision d’assemblée et abus d’égalité Responsabilité contractuelle - Prescription biennale pour l’action...