JurisHebdo Immobilier – n°1015 du 9 juin 2025

JURISPRUDENCE

Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d’autres personnes que celles désignées dans l’ordonnance afin d’assurer un climat serein?

AU PARLEMENT

Data centers, ZAN, ZFE, antennes : l’Assemblée lâche du lest au désarroi des écologistes

Fraudes à la rénovation : le Parlement adopte définitivement la loi

Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques

RAPPORTS & COMMUNIQUES

Diagnostic de performance énergétique : un outil mal maîtrisé, selon la Cour des comptes

Prolongation exceptionnelle des permis de construire délivrés entre 2021 et 2024

Trophées de l’ADI

Vers un meilleur encadrement des diagnostiqueurs : deux missions en cours pour structurer la profession

Suspension temporaire de MaPrimeRénov’

Aides de l’Anah : simplification des règles et renforcement du soutien aux ménages modestes

Réactions à la suspension de MaPrimeRénov’

SÉLECTION JO

Semaine du 26 mai 2025 – Prolongation automatique des autorisations d’urbanisme – Règlement général de l’Anah | JurisHebdo