JurisHebdo Immobilier – n°1015 du 9 juin 2025

Contentieux environnemental : accélérer les projets d’aménagementSénat, question n°7747 du 28 mai 2026, Marie Mercier (Saône-et-Loire, LR) La question :La sénatrice alerte le Gouvernement sur la multiplication des recours contentieux contre les projets d’aménagement et d’infrastructures, qui allongent les délais, fragilisent les investissements et peuvent conduire à l’abandon de certaines...

Dans un rapport d’information consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023, le Sénat accorde une place importante au logement, à la construction et à l’urbanisme. Objectif : réduire les délais, redonner des marges de manœuvre aux élus locaux et faciliter les projets, sans renoncer...

Longtemps relégués au rang d’annexes administratives, les risques naturels s’imposent dans la transaction. Réunis par le Cercle des managers de l’immobilier le 21 juillet 2026, élus et professionnels ont confronté leurs analyses sur l’information des acquéreurs, la valeur des biens et l’avenir du système assurantiel. Canicule, retrait-gonflement des argiles, inondations,...

Un décret adapte les conditions dans lesquelles les organismes HLM peuvent vendre des logements à des particuliers qui s’engagent à les louer dans le cadre du dispositif fiscal «...

Trois textes modifient les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2026. Concernant le parcours « par geste », plusieurs catégories de travaux en...

À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé pour les DPE et les audits énergétiques passera de 1,9 à 1,7. Certains logements chauffés à...