Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 102 du 7 octobre 2024

Numéro spécial Congrès des notaires “Vers un urbanisme durable” Au sommaire : - 5 - Actualité - - Analyse du marché tertiaire sur 30 ans par Catella...

JURIShebdo Immobilier n° 985 du 14 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété - Obligation de décence énergétique des logements loués Contentieux de l’urbanisme - Notification des recours. Exigence de stationnement...

JURIShebdo Immobilier n° 991 du 2 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux- Qualité pour agir en expulsion- Preuve de la date du bailVente- Caractère non sérieux du prixProcédure-...

JURIShebdo Immobilier n° 980 du 2 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité - Taux réduit de TVA à 10 % : champ d’application Urbanisme commercial - Compétence de la cour administrative d’appel -...

JURIShebdo Immobilier n° 981 du 9 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - Droit au logement et surface minimale Baux d’habitation - Réparations locatives - Validation d’un congé pour suroccupation - Congé pour vente....

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 103 du 25 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Législation -La régulation des meublés de tourisme : analyse de la loi du 19 novembre 2024- Mesures d’urbanisme-...