Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux d’habitation- Protection des locataires âgésDroit de propriété- Prescription acquisitiveServitudes- Droit de passage et règles d’environnement- 3...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Urbanisme- Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement- Réglementation de meublés touristiquesContentieux de l’urbanisme- Qualité pour agir...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Droit de propriété- Prescription acquisitive. Office du jugeDroit rural- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Réforme de la clause résolutoire
Baux en général
- Mesures visant à faire cesser un trouble de jouissance
Changement...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Indemnisation pour une construction édifiée illégalement ?
- Procédure de fixation du prix après préemption
Fiscalité
- Taxe sur les...
