lundi 12 mai 2025

JurisHebdo Immobilier- numéro 1010 du 5 mai 2025

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SOMMAIRE

Au sommaire :

2- Jurisprudence

Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente

Quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value?

4 –Notaires

Dans sa dernière note de conjoncture, le marché immobilier ancien montre des signes de reprise début 2025 : les ventes repartent, les prix se stabilisent, et le crédit redevient plus accessible, malgré un contexte encore incertain.

6- Au fil du JO

Permis de construire : l’administration n’a aucune obligation d’accepter un projet sous conditions, indique le Conseil d’État / Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation / Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal / Certificats d’économies d’énergie / DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique / Nominations

6- Réponses ministérielles

Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé / Révision du barème de l’aide MaPrimeRenov’concernant le chauffage au bois

7- Acteur

Corum USA fait le bilan de sa SCPI quatre mois après son lancement, mettant en avant les opportunités d’investissement sur le marché immobilier américain

8- Rencontre

Optihome

EDITO

5 mai 2025

Printemps décisif pour l'immobilier Le marché immobilier donne des signes de frémissement. Après trois ans de repli, les transactions repartent (+7 % en cinq mois), les taux se détendent et les prix amorcent une stabilisation. Les professionnels saluent un retour de la confiance. Les primo-accédants, en particulier, se tournent vers...

Optimhome

Olivier Colcombet : « Il y a une forte appétence des primo-accédants, notamment les plus jeunes, pour les biens à rénover » À l’occasion de la 12ᵉ édition du baromètre immobilier Optihome-Harris Interactive, Olivier Colcombet, président du réseau Optihome, décrypte l’évolution des attentes des Français face à un marché en mutation, avec...

Corum USA : Opportunités d’investissement en période de taux élevés

Dans une conférence de presse du 15 avril dernier, la SCPI Corum USA a présenté son bilan après quatre mois d'opération, mettant en avant les opportunités d'investissement sur le marché immobilier américain, malgré un contexte économique incertain. Une façon de mieux comprendre le marché immobilier de part et d’autre...

Au fil du J.O.

Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2024 relatif au classement des communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Il précise que deux listes sont désormais établies : l'annexe I recense les communes simplement classées en ZFRR et l'annexe II celles bénéficiant effectivement...

Acheter un bien en Allemagne : attention, pas de clause suspensive en cas de refus de prêt

À l’approche du printemps, période de pic des ventes immobilières, de plus en plus de Français s’intéressent à l’achat d’un logement en Allemagne. Mais le cadre juridique diffère sensiblement...

Immobilier tertiaire : les entreprises renégocient leurs loyers avant la reprise

Après plusieurs années de crise, l’immobilier tertiaire montre des signes de reprise début 2025. Le recul du télétravail et la détente des taux d’intérêt redonnent de l’attrait au secteur,...

Immobilier : ERA anticipe une reprise après un premier trimestre encourageant

Le marché immobilier amorce un rebond en ce début d’année 2025. Le réseau ERA Immobilier enregistre une hausse significative de 25 % des promesses de vente sur les trois...