lundi 8 septembre 2025

Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 990 du 18 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Qualité pour agir du syndicatResponsabilité des constructeurs- Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?-...

JURIShebdo Immobilier n° 989 du 12 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...

JURIShebdo Immobilier n° 988 du 5 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux d’habitation- Protection des locataires âgésDroit de propriété- Prescription acquisitiveServitudes- Droit de passage et règles d’environnement- 3...

JURIShebdo Immobilier n° 987 du 28 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Urbanisme- Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement- Réglementation de meublés touristiquesContentieux de l’urbanisme- Qualité pour agir...

JURIShebdo Immobilier n° 986 du 21 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Droit de propriété- Prescription acquisitive. Office du jugeDroit rural- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de...

JURIShebdo Immobilier n° 966 du 29 avril 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - Incidence de l’annulation du document d’urbanisme sur un permis de construire - 2 - Réglementation - DPE pour les...