(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 31 juillet 2025 2025, n°499513)
En 2020. M. , porteur d’un projet d’immeuble de onze logements sur une parcelle...
(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 18 juillet 2025 2025, n°502801)
Une société promoteur immobilier réalise à Antibes une opération de construction soumise, lors de...
Après deux années de repli historique, le marché immobilier français donne des signes timides de redressement à fin avril 2025, indique les notaires de...
Plusieurs textes publiés aux journal officiel cherchent à mieux encadrer l’activité de diagnostiqueur immobilier.
1-Ouverture aux diagnostiqueurs européens, sous conditions
L’arrêté ouvre l’exercice du métier de...
La Cour de cassation publie son rapport annuel pour l’année 2024. Elle met en lumière des décisions qui structurent durablement la pratique des juristes...
