Articles | JurisHebdo

En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur la règle de l’article 684 du Code civil qui impose de passer par les...

(Civ. 3e, 2 octobre 2025, n° 435 FS-B, pourvoi n° 24-12.678, cassation partielle) Mme est propriétaire d’un terrain cadastré section AB n° , situé...

Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ?

(Civ. 3e, 2 octobre 2025, n° 434 FS-B, pourvoi n° 24-12.308, rejet) Mme occupe un logement qu’elle loue. Ses propriétaires, M. et Mme ,...

Taxe foncière 2025 : hausse mécanique et flambées locales

Entre inflation, choix fiscaux locaux et surtaxes sur les résidences secondaires, la facture des propriétaires continue de grimper. L’étude du réseau Guy Hoquet dresse...

Friches : le premier inventaire national recense 15 000 sites en France

L’établissement public du Cerema publie le tout premier inventaire national des friches. Destiné aux collectivités, à l’État et aux acteurs privés, il met en...

« Beaucoup choisissent l’indivision sans comprendre les conséquences : pour eux, cela veut juste dire acheter ensemble »

Jurishebdo Immobilier a rencontré Virginie Darmé-Longuet, notaire et présidente de la première commission du 121e Congrès des notaires 2025 intitulée « La naissance de...

Congrès des notaires : une proposition pour faciliter le financement des opérations immobilières familiales

Lors de la deuxième commission du 121ᵉ congrès des notaires, les débats se sont penchés sur une difficulté récurrente dans les opérations familiales impliquant...