vendredi 19 septembre 2025

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Simplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 mai dernier, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement...

Réponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL…

Références (JO Questions)Nom du parlementaireThème Ministre concernéQuestionRéponse8 avril 2025 AN n°2022Bruno Bilde (Pas-de-Calais, RN)Difficultés des collectivités locales à s’assurer   Aménagement du territoire et...

Les grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-France

À travers l’analyse de 226 grandes transactions réalisées entre 2020 et 2024, Knight Frank livre une photographie de l’immobilier tertiaire francilien dans une étude...

Nominations : Hugues Perinet-Marquet, Loïc Cantin, Cyril Capliez, Danielle Dubrac, Céline Mahinc…

Par arrêté conjoint du garde des sceaux, du ministre de l’économie et du ministre de l’aménagement du territoire, en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du CNTGI. Cet organe consultatif, institué par la loi Hoguet, regroupe des représentants des professionnels de l’immobilier, des associations de consommateurs et des personnalités qualifiées. Il participe à l’élaboration des règles encadrant les activités immobilières.

Fraudes à la rénovation : le Parlement adopte définitivement la loi

Après l’Assemblée nationale le 14 mai dernier, Le Sénat a adopté définitivement, mardi 21 mai, la proposition de loi renforçant la lutte contre les...

Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques

Le Sénat a adopté, mardi 27 mai, les lois de refondation de Mayotte et de création du Département-Région. Est notamment ptévu la construction de...