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Taxe foncière 2025 : hausse mécanique et flambées locales
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Taxe foncière 2025 : hausse mécanique et flambées locales

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Friches : le premier inventaire national recense 15 000 sites en France
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Valentine Clément -
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Sécuriser l’investissement dans les résidences seniors
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Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?
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Crise du logement et bureaux vides : les pistes du rapport Bouyer-Lépine et du rapport Sisyphe
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Dons familiaux pour l’immobilier : le dispositif enfin clarifié
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Les gisements de carrières doivent-ils être considérés comme des biens immeubles par nature ?
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Local commercial impropre à l’usage : le locataire doit-il mettre en demeure son bailleur avant de suspendre le paiement des loyers ?
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Valentine Clément -
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Pour déplafonner le loyer d’un bail commercial renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité sur l’activité du locataire ou suffit-il qu’il soit seulement potentiel ?
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Pas de droit de préférence pour un local commercial unique : une clarification salutaire
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