Au Parlement

Réponses ministérielles : révision du barème MaPrimeRenov’, menace sur la loi SRU…

Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé Partenariat avec...

Réduction de l’artificialisation : le Sénat au chevet des élus locaux

Près de quatre ans après la loi Climat et résilience, le Sénat a adopté le 18 mars dernier, en première lecture, la proposition de...

1...11 1213Page 13 sur 13