Au Parlement

Réponses ministérielles : calcul ENAF, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers

Calcul ENAF : impact des constructions illégales Sénat, question n°2810 du 26 juin 2025, Hervé Maurey (Eure, UC) La question :Le sénateur interroge le ministre de...

Rebâtir autrement après les catastrophes

La proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau vise à adapter la France au changement climatique en repensant la politique nationale et le...

Protéger les bailleurs face aux faillites d’entreprises

La proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni vise à mieux protéger les bailleurs commerciaux face aux défaillances d’entreprises en forte hausse depuis la...

Proposition pour un viager plus attractif et solidaire

Le député de la majorité présidentielle Vincent Ledoux souhaite moderniser et sécuriser le viager immobilier, encore peu développé en France malgré son utilité sociale...

Une proposition de loi pour pérenniser et durcir l’encadrement des loyers

La proposition de loi, déposée par plusieurs députés socialistes, emmenée par le parlementaire Inaki Echaniz, vise à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers instauré...

PLF 2026 : PTZ revalorisé, CDHR pérennisée, autonomie dans le logement, panneaux photovoltaïques en outre-mer…

Si l’amendement gouvernemental sur le statut du bailleur privé n’a pas encore été examiné à l’heure où nous bouclons cet article, d’autres dispositions l’ont...