samedi 22 novembre 2025

Au Parlement

Proposition pour rendre la rétention des locaux commerciaux inoccupés dissuasive

La proposition de loi déposée par la député EPR Violette Spillebout vise à lutter contre la vacance des locaux commerciaux qui désertifie les centres-villes....

PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la fortune improductive, logement social, dons familiaux…

De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier....

Réponses ministérielles : calcul ENAF, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers

Calcul ENAF : impact des constructions illégales Sénat, question n°2810 du 26 juin 2025, Hervé Maurey (Eure, UC) La question :Le sénateur interroge le ministre de...

Rebâtir autrement après les catastrophes

La proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau vise à adapter la France au changement climatique en repensant la politique nationale et le...

Protéger les bailleurs face aux faillites d’entreprises

La proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni vise à mieux protéger les bailleurs commerciaux face aux défaillances d’entreprises en forte hausse depuis la...

Proposition pour un viager plus attractif et solidaire

Le député de la majorité présidentielle Vincent Ledoux souhaite moderniser et sécuriser le viager immobilier, encore peu développé en France malgré son utilité sociale...