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De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier....
Calcul ENAF : impact des constructions illégales
Sénat, question n°2810 du 26 juin 2025, Hervé Maurey (Eure, UC)
La question :Le sénateur interroge le ministre de...
La proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau vise à adapter la France au changement climatique en repensant la politique nationale et le...
La proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni vise à mieux protéger les bailleurs commerciaux face aux défaillances d’entreprises en forte hausse depuis la...
Le député de la majorité présidentielle Vincent Ledoux souhaite moderniser et sécuriser le viager immobilier, encore peu développé en France malgré son utilité sociale...