Un proposition de loi de la député Ecologiste et social Danielle Simonnet vise à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, un dispositif expérimental qui...
Extension des dérogations au PLU, facilitation de la reconversion des bâtiments agricoles, participation électronique du public en lieu et place de l’enquête publique, assouplissements...
La proposition de loi, présentée par le député MoDem Romain Daubié, qui vise à transformer la conversion de bâtiments non occupés (bureaux, espaces commerciaux...
