L’organisation organise sa convention nationale sur le thème « Libérer, transformer, innover, (re)-construire », avec un grand débat sur le sujet suivant : « Doit-on encore construire...
Cette édition 2025 aura pour thème : « Famille & Créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui » et traitera notamment des indivisions bloquantes (JHI n°1011). Le rapport...
Un décret du 9 juillet 2025 précise les modalités de calcul de l’indice synthétique permettant d’identifier les communes rurales les plus fragiles classées en...
Un décret du 7 juillet dernier précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du bail à réhabilitation en traitement de l’habitat indigne,...
Déposée par la sénatrice LIRT Corinne Bourcier, cette proposition de loi vise à réformer en profondeur la gestion immobilière de l’État, encore trop fragmentée...
