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Une ordonnance du 14 octobre 2025 transpose en droit français la directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, issue du plan « Ajustement à l’objectif...
L’administration fiscale précise le dispositif de rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, instauré par la loi de finances rectificative pour...
La Direction générale des finances publiques confirme la suppression des commentaires relatifs à l’ancien crédit d’impôt accordé aux banques pour les prêts à taux...
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L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) et le Plan Bâtiment Durable ont lancé la Charte d’engagement à l’adaptation du secteur immobilier au changement climatique, signée...
