Brèves | JurisHebdo

Île-de-France 2040 : le nouveau schéma directeur environnemental officiellement approuvé

Le décret du 10 juin 2025 approuve officiellement le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E), document stratégique et réglementaire d’aménagement du territoire,...

Lutte contre l’habitat indigne : le Gouvernement renforce son action

Le Gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne qui concerne plus d’un million de personnes en France. Une circulaire interministérielle demande aux préfets de...

Copropriété : documents à fournir en cas d’emprunt collectif

Pris en application de la loi du 9 avril 2024, ce décret précise les informations que le syndic de copropriété doit transmettre à l’établissement...

Zones tendues : la liste des communes éligibles aux exonérations de plus-values immobilières fixée par arrêté

L’arrêté du 5 juin 2025 définit les communes présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’applique aux exonérations et...

La BCE abaisse ses taux à 2 %

La BCE a annoncé le 5 juin une nouvelle baisse de ses taux directeurs à 2 %, dans un contexte d’inflation maîtrisée en zone...

Valérie Létard se félicite de l’adoption de la proposition de loi « Daubié »

Le 5 juin 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du député Romain Daubié pour faciliter la transformation des bureaux vacants...