jeudi 9 octobre 2025

Brèves

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...

Deux propositions pour encadrer les installations illégales afin de préserver l’ordre public et le droit de propriété

Une première proposition d’un député LR vise à renforcer la lutte contre les installations illégales de gens du voyage sur des terrains privés ou...

Fusions de communes : rétablir la voix des citoyens

La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...

Un plan de sauvetage pour les ponts métalliques des petites communes

Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...

Proposition de loi « Daubié » : accord en CMP

Le 20 mai 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de...