Fin des exonérations fiscales pour les commerces ruraux
La Direction générale des finances publiques a confirmé, le 6 août 2025, la fin d’un dispositif fiscal...
L’administration fiscale actualise les plafonds applicables aux dispositifs d’aide à l’investissement dans le logement social outre-mer. Les loyers maximaux varient désormais entre 89,71 €/m²...
Une proposition de loi de députés LFI souhaite limiter les accords secrets amiables entre le fisc et certains contribuables faisant l’objet d’un redressement, accusés...
Cette proposition de loi du sénateur les Républicains Cédric Vial clarifie et sécurise le rôle des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, indispensables mais...
La proposition de loi du sénateur Les Indépendants République et Territoires Louis Vogel vise à faciliter le recrutement des directeurs généraux des services (DGS)...
Après avoir été placée en redressement judiciaire en septembre 2024, l’agence immobilière Hosman a officiellement retrouvé son autonomie le 10 juillet 2025, décision validée...
