samedi 7 février 2026

Brèves

Bâtiments à usage professionnel : accessibilité intégrée dès la conception

Un décret du 26 décembre 2025 reporte certaines obligations énergétiques applicables aux bâtiments, notamment tertiaires, afin de laisser plus de temps aux propriétaires pour...

Accès au fonds de garantie rénovation : seuils de revenus revalorisés

Ce décret actualise les plafonds de ressources permettant aux bénéficiaires d’un éco-PTZ d’accéder au fonds de garantie pour la rénovation. À compter du 1er...

Logement social : plafonds de ressources et montants d’attribution actualisés au 1er janvier 2026

Deux arrêtés du 19 décembre 2025 actualisent, à compter du 1er janvier 2026, les paramètres applicables à l’attribution des logements sociaux. Le premier met...

Aides Anah : encadrement renforcé des mandataires à compter de 2026

Un décret et un arrêté de fin 2025 renforcent l’encadrement des mandataires intervenant dans la perception des aides de l’Anah, dans le cadre de...

Mise à jour du périmètre de la taxe sur les logements vacants

Un décret actualise la liste des communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), prévue à l’article 232 du Code général...

Centres-villes : la carte des communes aidées révisée pour 2026

Cet arrêté met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), un dispositif ouvrant droit à des exonérations...