Doctrine administrative | JurisHebdo

Rénovation lourde du logement social : exonération prolongée de la taxe foncière

Une instruction fiscale du 4 juin 2025 précise que les logements sociaux anciens faisant l’objet d’une rénovation lourde permettant d’atteindre un haut niveau de...

PTZ+ : assouplissement temporaire et crédit d’impôt confirmé

Le Bulletin officiel des finances publiques du 21 mai 2025 précise les aménagements du prêt à taux zéro (PTZ+) prévus par la loi de...

Location via une SCI : les OSBL échappent à l’IS sur les revenus locatifs

Par rescrit, il a été posé la question suivante : un organisme sans but lucratif (OSBL) doit-il payer l’impôt sur les sociétés (IS) au taux...

Le plan d’épargne avenir climat entre dans la doctrine fiscale

Le Bulletin officiel des finances publiques du 10 avril 2025 intègre officiellement le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par la loi Industrie verte...

Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...

Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publié le 9 avril 2025 revient sur la mise en œuvre d’un nouveau dispositif fiscal destiné à...