jeudi 19 juin 2025

Edito

12 juin 2012

Le blocage des loyers se préciseLa ministre du logement a précisé ses intentions pour mettre en œuvre le blocage des loyers. Le mécanisme se...

5 juin 2012

Nullité du bail pour changement irrégulier d’usageLa cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un arrêt du 16 mai dernier sur les conséquences d’un...

29 mai 2012

De l’ardeur à pourfendre les nichesLa récente jurisprudence du Conseil d’État recèle d’intéressantes décisions, bien que d’importance inégale. La plus légère est celle qui...

22 mai 2012

Copropriété : trois précisions utilesTrois informations sur la copropriété méritent attention. Deux résultent de la jurisprudence de la Cour de cassation et la troisième...

15 mai 2012

Quelques clauses à surveiller dans les baux commerciauxDe récents arrêts de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris apportent d’utiles...

9 mai 2012

Dépenses déductibles ou non ?Avant que ne s’engagent les premiers débats fiscaux du quinquennat, jetons un coup d’œil sur la jurisprudence du Conseil d’État...