dimanche 12 octobre 2025

Edito

2 octobre 2012

Le budget du logement abondé par Action LogementPrésentant la partie du budget consacrée au logement ce 28 septembre, Cécile Duflot s’est félicitée de ce...

25 septembre 2012

Congé nul, faute d’acte d’huissierOn lira avec intérêt un arrêt de la cour d’appel de Paris (p. 4) du 13 septembre 2012 qui tranche...

18 septembre 2012

Les bailleurs privés ignorés par Cécile DuflotLa ministre du logement n’a pas jugé bon de se déplacer pour rencontrer les propriétaires privés réunis en...

11 septembre 2012

L’État s’invite chez vousLes réformes engagées par Cécile Duflot avancent méthodiquement. Après l’abrogation de la majoration des droits à construire au cours de l’été,...

4 septembre 2012

Face aux normes : moratoire ou dérogation ?L’accumulation des normes qui pèse sur tous les acteurs de la vie économique est souvent décriée. Il...

28 août 2012

L’humilité du Conseil constitutionnelLes prérogatives du Conseil constitutionnel ont fortement progressé avec la mise en place du contrôle des lois en aval de leur...